L'installation d'un professionnel de santé dépend de nombreux facteurs : projet de vie, conditions d'exercice, attractivité du territoire, mais aussi dispositifs d'accompagnement financiers.
Afin d'encourager l'installation dans les territoires où l'offre de soins est insuffisante, de nombreux dispositifs peuvent contribuer à renforcer l'attractivité auprès des professionnels de santé : aides à l'installation, aides au maintien de l'activité, financements liés à l'exercice coordonné ou encore exonérations fiscales.
Cette fiche a pour objectif d'aider les élus à identifier les principaux dispositifs mobilisables sur leur territoire et à orienter les professionnels vers les ressources adaptées.
Les aides conventionnelles à l'installation et au maintien de l'activité
Afin de favoriser une répartition plus équilibrée des professionnels de santé, l'Assurance Maladie et l'ARS mobilisent différents dispositifs d'aide à destination des professionnels exerçant dans les territoires où l'offre de soins est insuffisante.
Ces aides sont généralement conditionnées :
- Au zonage du territoire défini par l'ARS ;
- À la profession concernée ;
- Au respect de certaines conditions d'exercice.
Les montants indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Il est recommandé de consulter les liens associés pour disposer des dernières informations à jour.
Des aides démographiques complémentaires à destination des médecins de secteur 1 et secteur 2 OPTAM/OPTAM-ACO sont mises en place, en complément des majorations prévues (+10%) dans le cadre du Forfait médecin traitant (FMT) prévues pour les zones d'intervention prioritaire (ZIP) et les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
| Aides conventionnelles mobilisables - Cpam | Territoires concernés (zonages) | Montant indicatif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Aide ponctuelle à la primo-installation | ZIP | 10 000 € | en savoir + |
| Aide ponctuelle à la primo-installation | ZAC | 5 000 € | en savoir + |
| Aide à la création ex-nihilo d'un cabinet secondaire | ZIP | 3 000 € | en savoir + |
| Aides ou dispositifs complémentaires applicables en zones sous-denses | Territoires concernés (zonages) | Montant indicatif | En savoir + |
|---|---|---|---|
| Rémunération de l'examen de certificat de décès | ZIP et ZAC | 100€ brut par examen | En savoir + |
| Contrat d'engagement de service public (CESP) | ZIP et ZAC | 1200€ brut /mois | En savoir + |
| Aides des collectivités territoriales | ZIP et ZAC | Variable selon les collectivités | |
| Contrat de début d'exercice (réservé aux remplaçants) | ZIP et ZAC | Variable. Complément de revenu calculé sur un plafond trimestriel de 8 325 € à 15 000 € selon le nombre de jours de remplacement. | En savoir + |
| Cumul emploi-retraite | ZIP et ZAC | Le dispositif de cumul emploi-retraite en zone sous-dense prévoit notamment une dispense d'affiliation/cotisation au régime des prestations complémentaires de vieillesse sous un seuil de revenus fixé à 80 000 €. | En savoir + |
| Indemnité forfaitaire d'hébergement versée aux étudiants de 2e et 3e cycle | ZIP et ZAC | 2e cycle : 150 € brut / mois ; 3e cycle : 300 € brut / mois | En savoir + |
| Aide au financement d'un poste d'assistant médical | ZIP | Pour les patientèles élevées, montants fixes majorés à partir de l'an 3 (jusqu'à 19 000 € pour 0,5 ETP et 38 000 € pour 1 ETP) dans tous les territoires. Certaines options renforcées sont ouvertes en ZIP. | En savoir + |
| Aides pour des consultations avancées | ZIP | Rémunération de 200 € par demi-journée, dans la limite de 6 demi-journées par mois, soit jusqu’à 1 200 € par mois pour des médecins non installés en ZIP et y exerçant ponctuellement. | En savoir + |
Des postes d’assistants spécialistes à temps partagé ville/hôpital peuvent également être financés dans le cadre d’appels à candidatures lancés régulièrement par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. La rémunération dépend du statut, de l’ancienneté et des indemnités/primes applicables. Le programme 2025-2027 prévoit notamment des appels à candidatures pour des postes dédiés au partage ambulatoire/hospitalier.
En cas d’installation en exercice libéral dans une zone « très sous-dotée », l’adhésion à un des 3 nouveaux contrats incitatifs infirmier vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle.
L'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux a renforcé le dispositif incitatif en créant 3 nouveaux contrats incitatifs qui vont remplacer progressivement le contrat incitatif infirmier existant aujourd’hui.
| Aide mobilisable | Territoires concernés (zonages) | Montant indicatif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Contrat d'aide à l'installation infirmier (CAII) | Zones très sous-dotées | Jusqu'à 27 500 € sur 5 ans | En savoir + |
| Contrat d’aide à la première installation infirmier (CAPII) | Zones très sous-dotées | Jusqu'à 37 500 € sur 5 ans | En savoir + |
| Contrat d'aide au maintien infirmier (CAMI) | Zones très sous-dotées | Jusqu'à 3 000 €/an sur 3 ans | En savoir + |
| Aide mobilisable | Territoires concernés | Montant indicatif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Contrat d'aide à l'installation | Zones très sous-dotées | Jusqu'à 49 000 € pour la reprise d’un cabinet Jusqu’à 34 000€ pour l’installation dans un cabinet existant | En savoir + |
| Contrat d'aide au maintien | Zones très sous-dotées | Jusqu'à 4 000 €/an | En savoir + |
| Aide mobilisable | Territoires concernés | Montant indicatif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Contrat d'aide à l'installation | Zones très sous-dotées | Jusqu'à 50 000 € | En savoir + |
| Contrat d'aide au maintien | Zones très sous-dotées | Jusqu'à 4 000 €/an | En savoir + |
| Aide mobilisable | Territoires concernés | Montant indicatif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Contrat d'aide à l'installation | Zones très sous-dotées et sous-dotées | Jusqu'à 34 000 € | En savoir + |
| Contrat d'aide à la première installation | Zones très sous-dotées et sous-dotées | Jusqu’à 38 000€ | En savoir + |
| Contrat d'aide au maintien | Zones très sous-dotées et sous-dotées | Jusqu'à 4 000 €/an | En savoir + |
| Aide mobilisable | Territoires concernés | Montant indicatif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Contrat d'aide à l'installation (CAIOP) | Zones sous-denses | 19 500€ | En savoir + |
| Contrat d’aide à la première installation (CAPIOP) | Zones sous-denses | Jusqu'à 30 000 € | En savoir + |
| Contrat d'aide au maintien | Zones sous-denses | Jusqu'à 1 500 €/an | En savoir + |
| Aide mobilisable | Territoires concernés | Montant indicatif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Dispositif d'accompagnement financier des officines en territoire fragile | Pharmacies implantées en ZIP ou en ZAC, seules dans leur commune, ouvertes au moins 10 mois par année civile et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros. | 20 000€ / an pendant 3 ans maximum | En savoir + |
| Aides à la modernisation d'une officine | Zones rurales INSEE : rural à habitat très dispersé (degré 7), rural à habitat dispersé (degré 6), bourgs ruraux (degré 5) | 30 000€ maximum (avec un taux maximum de 50% des dépenses éligibles) | En savoir + |
Les aides liées à l'exercice coordonné
Les professionnels de santé recherchent de plus en plus des modes d'exercice collectifs et coordonnés.
Afin d'encourager ces organisations, des financements spécifiques peuvent être mobilisés.
| Structure ou organisation | Financements possibles |
|---|---|
| Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) | L’ARS peut verser une aide au démarrage à hauteur de 50 000€. L'Assurance maladie assure également des versements annuels après signature du contrat ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) La rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) | ameli.fr | Exercice coordonné |
| Centres de santé (CDS) | L’ARS peut verser une aide au démarrage à hauteur de 50 000€. L'Assurance maladie assure également des versements annuels après signature du contrat ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) La rémunération forfaitaire des centres de santé | ameli.fr | Exercice coordonné |
| Centres de santé polyvalents (zones ZIP et QPV) | L'ARS peut verser une aide forfaitaire pendant 2 ans (30 000€ la première année et 20 000€ la deuxième année) pour soutenir le recrutement de médecins généralistes salariés. |
| Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) | L’ARS peut verser une aide au démarrage après validation de la lettre d’intention à hauteur de 15 000€ et une aide supplémentaire pour faciliter le recrutement du coordonnateur qui peut s’élevé au maximum à 35 000€. L'Assurance maladie assure également des versements annuels après signature du contrat ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel). La rémunération forfaitaire des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) | ameli.fr | Exercice coordonné |
| Équipes de Soins Primaires (ESP) | Un financement peut être alloué aux ESP qui se constituent dans les quartiers en politique de la ville, dans les zones classées en zone d’intervention prioritaire et zone d’action complémentaire selon l’arrêté relatif au zonage des médecins libéraux. Une aide au démarrage de 10 000 € maximum peut être attribuée aux projets d’ESP pour financer l’acquisition ainsi que la formation au système d’information labellisé. |
Ces financements permettent notamment de soutenir :
- le temps consacré à la coordination ;
- les actions de prévention ;
- les projets d'amélioration de l'accès aux soins ;
- les actions en faveur des parcours de santé.
Les exonérations fiscales et sociales
Au-delà des aides versées par l'Assurance Maladie, certains dispositifs permettent aux médecins libéraux de bénéficier d'exonérations fiscales ou sociales, notamment lors de la création de leur activité ou lorsqu'ils exercent dans certains territoires. Contrairement aux aides conventionnelles, ces dispositifs ne prennent généralement pas la forme d'une subvention versée directement au professionnel, mais d'une réduction ou d'une exonération d'impôts ou de cotisations sociales.
Lors de la création ou de la reprise d'une activité libérale, les médecins peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE).
L'ACRE permet de bénéficier d'une exonération partielle de certaines cotisations sociales pendant 12 mois.
Pour une création d'activité en 2026, le niveau de l'exonération dépend notamment du revenu professionnel :
- pour un revenu inférieur à 36 045 €, l'exonération peut atteindre 25 % des cotisations concernées ;
- entre 36 045 € et 48 060 €, l'exonération est dégressive ;
- au-delà de 48 060 €, l'exonération ne s'applique pas.
L'ACRE ne dispense pas de l'ensemble des prélèvements sociaux : certaines contributions restent dues.
L'aide est soumise à des conditions d'éligibilité liées à la situation du créateur ou du repreneur. Depuis 2026, elle doit faire l'objet d'une demande auprès de l'Urssaf, dans un délai maximal de 60 jours suivant le début de l'activité.
En savoir plus sur l'ACRE et les cotisations des professionnels libéraux sur le site de l'Urssaf
En s’installant en zone France ruralités revitalisation (FRR), le médecin bénéficie d’exonérations fiscales, exonération d’impôts sur les bénéfices et sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE), sous conditions accordées par les services fiscaux.
Le zonage FRR est défini par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Les professionnels de santé exerçant en libéral peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices pouvant aller jusqu'à :
- 100 % pendant les 5 premières années ;
- puis une exonération dégressive pendant les 3 années suivantes.
Des exonérations de cotisations sociales peuvent également être mobilisées selon les situations.
Vérifier si votre commune est classée FRR
Se renseigner auprès des services fiscaux départementaux : les Directions départementales des finances publiques (DDFIP).
Certaines communes bénéficient de dispositifs d'aide à l'investissement ou d'avantages fiscaux.
Les montants varient selon :
- la nature du projet ;
- le montant de l'investissement réalisé ;
- la taille de l'entreprise ou de la structure concernée ;
- les dispositifs mobilisés.
Vérifier si votre commune est concernée
Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zone AFR ?
Point de vigilance Les montants réellement obtenus dépendent de nombreux paramètres : date d'installation, statut juridique, niveau d'activité, bénéfices réalisés et réglementation en vigueur.
Il est recommandé aux professionnels de vérifier leur situation auprès de leur expert-comptable, de l'administration fiscale avant toute installation.
Exonération fiscale dans la limite de 60 jours par an pour les rémunérations d’astreinte et les majorations spécifiques liées à la PDSA.
Les professionnels peuvent bénéficier de cette exonération fiscale sous certaines conditions :
- Le médecin doit exercer en libéral dans une commune appartenant à un secteur de garde PDSA comprenant au moins une commune classée en ZIP.
- Le médecin doit participer effectivement au tableau de garde de la PDSA.
Les aides locales
Certaines collectivités peuvent également mettre en place des aides complémentaires afin de renforcer leur attractivité.
Ces aides peuvent notamment prendre la forme :
- D’une prime à l'installation ;
- D’une aide au logement ;
- D’un soutien à l'investissement ;
- D’une participation à l'équipement ;
- D’une mise à disposition de locaux ;
- De loyers préférentiels ;
- D’un accompagnement administratif ou logistique.
Ces dispositifs sont définis librement par les collectivités qui les mettent en œuvre.
Il est recommandé de se rapprocher du conseil départemental, de la région ou de l'intercommunalité afin d'identifier les aides existantes sur son territoire.
Les délégations départementales de l'ARS sont aussi là pour vous accompagner afin d'identifier les meilleures solutions et vous orienter dans la prise de contact des acteurs.
Nous contacter ("Elus et pros collectivités / Installation professionnels et structures médicales")
