Comment favoriser l’installation des professionnels de santé sur son territoire ?

Un projet d’installation est aussi un projet de vie. Au-delà des conditions d’exercice professionnel, la capacité d’un territoire à accueillir un professionnel, son conjoint et sa famille, à faciliter leur installation dans la vie locale et à proposer un cadre de vie de qualité peut constituer un facteur important d’attractivité et de fidélisation.

La collectivité peut ainsi agir sur les conditions d’accueil et de vie, en mobilisant ses services et les acteurs locaux, et en s’appuyant sur l’intercommunalité lorsque les solutions dépassent l’échelle communale.

Faciliter l’accès au logement

L’accès à un logement adapté peut constituer un frein important, notamment lors des premières semaines ou des premiers mois suivant l’arrivée sur le territoire.

• Recenser les solutions de logement disponibles sur le territoire : logements communaux ou intercommunaux, bailleurs sociaux, agences immobilières, locations privées, etc.
• Identifier, lorsque cela est possible, des logements pouvant être proposés temporairement aux professionnels et à leur famille.
• Mettre en relation les nouveaux arrivants avec les acteurs locaux susceptibles de les accompagner dans leur recherche de logement.
• Faciliter les démarches liées à l’installation dans le logement : informations pratiques, services locaux, démarches administratives, accès aux réseaux, etc.
• Travailler à l’échelle intercommunale lorsque l’offre de logement disponible sur la commune est insuffisante.

Accompagner l’installation de la famille

L’accueil du professionnel peut être facilité lorsque sa famille dispose elle aussi de solutions adaptées pour s’installer dans le territoire.

• Présenter les possibilités d’accueil des enfants : crèches, écoles, accueils périscolaires, centres de loisirs, etc.
• Faciliter, lorsque cela est possible, les démarches d’inscription auprès des services locaux.
• Informer la famille sur les services, commerces, équipements et activités disponibles sur le territoire.
• Orienter le conjoint vers les acteurs susceptibles de l’accompagner dans sa recherche d’emploi ou dans la création d’une activité.
• Mobiliser, lorsque cela est nécessaire, les ressources de l’intercommunalité et des territoires voisins pour élargir les possibilités offertes.

Favoriser l’intégration dans la vie locale

Au-delà des démarches administratives, la qualité de l’accueil et la possibilité de créer rapidement des liens peuvent contribuer à l’ancrage durable du professionnel et de sa famille.

• Proposer une découverte du territoire au professionnel et, lorsque cela est souhaité, à sa famille.
• Présenter les associations, équipements culturels et sportifs, activités de loisirs et événements locaux.
• Mettre en avant les possibilités de participation à la vie associative et locale.
• Inviter les nouveaux arrivants à certains événements de la commune afin de faciliter leur intégration.
• Identifier, lorsque cela est pertinent, un interlocuteur pouvant répondre aux questions pratiques liées à la vie quotidienne sur le territoire.

Faciliter les déplacements et l’accès aux services

Les conditions de mobilité constituent également un élément important de la qualité de vie, en particulier dans les territoires ruraux ou peu desservis par les transports collectifs.

• Présenter les solutions de mobilité disponibles : transports collectifs, transport à la demande, covoiturage, vélo, etc.
• Informer les nouveaux arrivants sur les services et équipements accessibles à proximité de leur lieu de résidence et d’exercice.
• Identifier, avec l’intercommunalité et les partenaires concernés, les éventuelles difficultés de mobilité.
• Faciliter l’accès aux solutions de stationnement lorsque cela constitue un enjeu local.
• Prendre en compte les besoins de mobilité de l’ensemble de la famille, et pas uniquement ceux liés à l’activité professionnelle.

Valoriser le cadre de vie et les atouts du territoire

La qualité de vie constitue un élément à part entière de l’attractivité d’un territoire. Elle peut être valorisée dans les démarches de prospection et lors des premiers contacts avec les professionnels.

• Présenter les principaux atouts du territoire : environnement, patrimoine, offre culturelle et sportive, commerces, services publics, établissements scolaires, équipements, etc.
• Mettre en avant les conditions de vie proposées aux familles.
• Valoriser les possibilités de loisirs et les événements qui contribuent à la vie locale.
• Proposer, lorsque cela est pertinent, des temps de découverte du territoire aux professionnels qui envisagent une installation.
• S’appuyer sur les supports de communication de la commune et de l’intercommunalité pour donner une image concrète et attractive du territoire.

Entretenir une relation d’accueil dans la durée

L’accueil ne s’arrête pas au moment de l’arrivée. Une attention particulière portée aux premiers mois peut favoriser l’intégration et contribuer à l’ancrage durable du professionnel et de sa famille.

• Maintenir un contact avec le professionnel et sa famille au cours des premiers mois suivant leur arrivée.
• Identifier les éventuelles difficultés liées à leur installation dans la vie locale et les orienter vers les interlocuteurs compétents.
• Informer les nouveaux arrivants des évolutions de l’offre de services et des événements locaux.
• Favoriser leur participation à la vie du territoire.

L’installation d’un professionnel de santé ne repose pas uniquement sur les aides financières. Elle dépend également de la capacité du territoire à proposer des conditions d’exercice adaptées, un accompagnement de proximité et un environnement favorable à une installation durable.

La collectivité peut ainsi agir comme facilitateur de l’installation, en lien étroit avec la Délégation départementale de l’ARS et les autres partenaires compétents sur le territoire.

Identifier et proposer des conditions d’installation adaptées

À l’échelle communale et intercommunale, il est utile de disposer d’une bonne connaissance des locaux et du foncier susceptibles d’accueillir de nouvelles activités de santé.

• Recenser les locaux disponibles ou susceptibles d’être mobilisés : locaux communaux, intercommunaux ou privés.
• Identifier les bâtiments pouvant être réhabilités pour accueillir des professionnels de santé.
• Faciliter, lorsque cela est pertinent, l’accès à du foncier ou à des bâtiments adaptés.
• Prévoir des locaux accessibles, bien connectés et adaptés aux besoins des professionnels et des patients : accessibilité PMR, stationnement, connexion numérique, espaces d’attente...
• Privilégier des locaux évolutifs permettant d’accueillir plusieurs professionnels ou de nouvelles activités.
• Proposer, lorsque cela est possible, des conditions locatives attractives : loyers modérés, montée progressive du loyer ou conventions d’occupation souples.

Accompagner les projets immobiliers de santé et leur financement

Avant toute réflexion sur un projet immobilier, il est indispensable de consulter les professionnels de santé du territoire. La réussite d’un projet d’exercice coordonné repose avant tout sur un projet de santé partagé, construit avec les professionnels de santé de la commune et, si nécessaire, des communes voisines. Le bâtiment constitue un moyen de concrétiser ce projet, mais ne doit pas en être le point de départ.

• Porter ou cofinancer, lorsque cela est pertinent, des projets immobiliers destinés à accueillir une offre de soins.
• Participer au financement des études préalables et de l’ingénierie nécessaires au projet.
• Mobiliser l’intercommunalité, le département, la région et les autres partenaires pour construire un plan de financement.
• Identifier les aides, appels à projets et dispositifs mobilisables.
• Faciliter l’acquisition ou la mise à disposition de terrains et de bâtiments.
• Assurer, lorsque la collectivité en fait le choix, la maîtrise d’ouvrage d’un projet immobilier de santé.

Proposer un accompagnement personnalisé à l’installation

Un accompagnement simple et lisible peut faciliter les démarches des professionnels et réduire les freins administratifs ou pratiques à leur installation.

• Désigner un référent « installation des professionnels de santé » au sein de la commune ou de l’intercommunalité.
• Proposer un parcours d’accueil personnalisé, de la prise de contact jusqu’à l’ouverture du cabinet.
• Faciliter les démarches relevant de la collectivité : urbanisme, signalétique, raccordements, voirie, stationnement, etc.
• Orienter les professionnels vers les dispositifs d’accompagnement de l’ARS, de l’Assurance Maladie, des collectivités et des autres partenaires.
• Faciliter les contacts avec les organismes d’appui, les financeurs et les partenaires locaux.

Mettre en place des aides locales à l’installation lorsque cela est pertinent

En complément des dispositifs existants et dans le respect du cadre juridique applicable, la collectivité peut mobiliser des aides ciblées pour réduire les coûts liés à l'installation.

• Participer à l’achat de certains équipements ou à l’aménagement des locaux.
• Proposer, lorsque cela est possible, des aides ou exonérations locales favorisant l’installation.
• Prendre en charge tout ou partie de certains frais liés au démarrage de l’activité, notamment en matière de communication.
• Adapter les aides aux capacités financières de la collectivité et aux besoins prioritaires du territoire.

Favoriser l’accueil et la fidélisation des professionnels

L’attractivité ne s’arrête pas au moment de l’installation. La qualité de l’accueil et l’intégration dans le territoire peuvent contribuer à favoriser la pérennité des installations.

• Organiser un accueil personnalisé des nouveaux professionnels.
• Faciliter leur mise en relation avec les professionnels de santé et les acteurs locaux.
• Faire connaître les services, équipements, établissements et ressources disponibles sur le territoire.
• Valoriser les conditions de vie et d’exercice offertes par la commune et l’intercommunalité.
• Maintenir un contact avec les professionnels installés afin d’identifier, le cas échéant, leurs besoins d’évolution ou de développement.

La collectivité peut contribuer à faire évoluer l’offre de soins en créant les conditions favorables à la coopération entre professionnels et à l’émergence de nouvelles organisations.

Elle agit comme facilitateur sans se substituer aux professionnels de santé : elle rapproche les acteurs, soutient les projets et met à disposition les moyens nécessaires, tout en laissant aux professionnels la responsabilité de définir leur projet de santé, leur organisation et leurs modalités d’exercice.

Favoriser l’émergence de projets d’exercice coordonné

L’exercice coordonné peut contribuer à améliorer l’attractivité du territoire et à faciliter l’organisation des professionnels autour des besoins de la population.

• Favoriser l’émergence de projets de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et d’autres formes d’exercice coordonné.
• Mettre en relation les professionnels souhaitant construire un projet collectif.
• Mobiliser les partenaires compétents : ARS, Assurance Maladie, CPTS, fédérations, établissements de santé et acteurs médico-sociaux.
• Faciliter les premières étapes de réflexion et de structuration du projet.
• Soutenir les démarches de coordination sans intervenir dans la définition du projet de santé ou l’organisation des soins.

Encourager l’évolution des modes d’exercice et l’accueil de nouveaux métiers

Les évolutions des pratiques professionnelles permettent de diversifier les réponses apportées aux besoins du territoire et de renforcer les équipes existantes.

• Étudier l’opportunité de créer un centre de santé lorsque le modèle salarié répond aux besoins du territoire.
• Faciliter l’accueil d’assistants médicaux, d’infirmiers en pratique avancée (IPA) et d’autres professionnels ou fonctions contribuant au travail en équipe.
• Favoriser les organisations permettant de mutualiser certaines fonctions ou compétences.
• Valoriser les nouveaux modes d’exercice auprès des professionnels susceptibles de s’installer ou de développer leur activité.
• Accompagner les expérimentations permettant de faire évoluer les pratiques, en lien avec les acteurs compétents.
• Favoriser l'exercice mixte (un temps salarié dans une structure de type centre hospitalier et un temps en tant que professionnel libéral en cabinet).

Renforcer les liens entre les acteurs de l’offre de soins

La collectivité peut jouer un rôle d’animation territoriale pour favoriser l’interconnaissance et les coopérations entre les différents acteurs.

• Organiser des temps d’échange entre professionnels de santé, établissements de santé, structures médico-sociales, CPTS et élus.
• Favoriser l’interconnaissance entre les acteurs du territoire.
• Faciliter les coopérations entre professionnels de ville, établissements et acteurs médico-sociaux.
• Soutenir les démarches visant à améliorer la coordination des parcours de soins.
• Encourager les actions communes de prévention et d’éducation à la santé.

Diversifier l’offre de soins et favoriser les réponses « aller-vers »

Lorsque l’offre locale ne permet pas de répondre à l’ensemble des besoins, la collectivité peut contribuer à faire émerger des solutions complémentaires, temporaires ou innovantes.

• Faciliter l’accueil de consultations avancées ou de permanences de spécialistes.
• Soutenir le développement de dispositifs mobiles et de démarches « aller-vers » : médicobus, équipes mobiles, permanences itinérantes...
• Faciliter la mise en place de cabinets secondaires ou de consultations délocalisées lorsque cela répond à un besoin identifié.
• Favoriser l’expérimentation de nouvelles organisations répondant aux besoins du territoire, en lien avec les acteurs compétents.
• Valoriser les initiatives locales qui ont fait leurs preuves afin de favoriser leur essaimage.

Soutenir les coopérations et les projets collectifs

Au-delà des structures formelles d’exercice coordonné, la collectivité peut soutenir des initiatives permettant aux professionnels de développer des pratiques collectives.

• Faciliter l’organisation de temps de rencontre, de coordination ou de formation entre professionnels.
• Soutenir les projets favorisant la coopération entre professionnels de santé.
• Mettre à disposition, lorsque cela est pertinent, des moyens logistiques pour les réunions ou les actions collectives.
• Appuyer les projets communs de prévention, d’éducation à la santé ou d’amélioration des parcours.
• Encourager les initiatives favorisant le partage d’expériences et la diffusion de nouvelles pratiques.

Les professionnels de santé peuvent être confrontés à une offre de dispositifs, d’aides et d’interlocuteurs parfois difficile à appréhender. La collectivité peut contribuer à rendre cet environnement plus lisible en centralisant l’information, en la tenant à jour et en orientant les professionnels vers les acteurs compétents.

Mettre à disposition une information claire et actualisée

• Recenser les principaux dispositifs d’accompagnement et d’aides mobilisables par les professionnels de santé sur le territoire.
• Identifier, pour chaque dispositif, les conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer et l’interlocuteur compétent.
• Mettre régulièrement à jour ces informations afin d’éviter la diffusion de dispositifs devenus obsolètes.
• Regrouper ces ressources dans un espace facilement accessible sur le site internet de la commune ou de l’intercommunalité.
• Orienter les professionnels vers les ressources officielles des organismes compétents pour obtenir les informations réglementaires et les modalités précises de mobilisation des dispositifs.

Faciliter l’identification des bons interlocuteurs

L’objectif n’est pas de multiplier les points de contact, mais de permettre aux professionnels d’identifier rapidement qui contacter selon leur besoin.

• Présenter les principaux acteurs susceptibles d’intervenir dans un projet d’installation ou d’évolution de l’activité : ARS, Assurance Maladie, URPS, ordres professionnels, CPTS, collectivités, structures d’accompagnement, etc.
• Indiquer le rôle de chacun et le type de demande pour lequel il peut être sollicité.
• Orienter les professionnels vers les interlocuteurs compétents en fonction de leur situation.
• Actualiser régulièrement les coordonnées et les modalités de contact des partenaires.

Organiser ou relayer des temps d’information

Lorsque cela répond à un besoin identifié, la collectivité peut contribuer à faire connaître les dispositifs existants et à rapprocher les professionnels des acteurs compétents.

• Relayer les réunions d’information, webinaires et événements proposés par l’ARS, l’Assurance Maladie, les CPTS, les ordres professionnels ou les autres partenaires.
• Organiser, avec les acteurs compétents, des temps d’information sur les dispositifs d’installation, les évolutions de l’offre de soins ou les possibilités d’accompagnement.
• Cibler notamment les étudiants, internes, remplaçants et professionnels en recherche d’un territoire d’installation.
• Participer à des forums, salons ou événements consacrés à l’installation et à l’exercice des professionnels de santé.

Intégrer l’information sur les dispositifs dans la démarche d’attractivité du territoire

L’information sur les aides et les dispositifs peut également contribuer à rendre le territoire plus lisible pour les professionnels qui envisagent de s’y installer.

• Présenter de manière synthétique les ressources et dispositifs disponibles dans les supports destinés aux professionnels de santé.
• Intégrer ces informations aux démarches de promotion du territoire et de prospection menées auprès de professionnels.
• Mettre en avant les ressources permettant de découvrir le territoire, son offre de soins et son environnement professionnel.
• Orienter les professionnels intéressés vers les interlocuteurs et ressources leur permettant d’approfondir leur projet.