L'accès aux soins constitue un enjeu majeur pour les habitants d'Auvergne-Rhône-Alpes. Les élus locaux sont régulièrement sollicités sur ces questions, qu'il s'agisse de difficultés à trouver un médecin traitant, d'inquiétudes liées à un départ en retraite, de l'avenir d'une pharmacie ou encore du maintien de services de proximité.
Si les collectivités ne sont pas directement responsables de l'organisation du système de santé, elles jouent un rôle essentiel pour accompagner les dynamiques territoriales et contribuer à l'attractivité de leur territoire.
Quels les enjeux de l’accès aux soins en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L’accès aux soins est aujourd’hui confronté à plusieurs défis :
- Le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques ;
- Les départs à la retraite de nombreux professionnels de santé ;
- Des difficultés de recrutement dans certains territoires ;
- Des inégalités territoriales entre zones urbaines, rurales et de montagne ;
- L’évolution des attentes des nouvelles générations de professionnels.
Ces difficultés ne résultent pas uniquement d’un manque de professionnels. Elles sont également liées à une transformation profonde des modes d’exercice.
Les professionnels de santé recherchent davantage :
- Un exercice coordonné en équipe ;
- Un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- Une diminution des tâches administratives ;
- Des conditions d’exercice sécurisées ;
- Un territoire attractif pour eux et leur famille.
Pour répondre à ces enjeux, la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire est indispensable.
Qui agit pour améliorer l’accès aux soins ?
L'amélioration de l'accès aux soins repose sur l'action coordonnée de nombreux acteurs. Chacun intervient à un niveau différent et contribue, à sa manière, à renforcer l'offre de soins sur les territoires.
Aucun acteur ne peut agir seul. L'amélioration durable de l'accès aux soins repose sur une mobilisation collective et une coopération étroite entre les acteurs de santé, les collectivités et les partenaires institutionnels.
Comment s'organise l'offre de soins de premier recours ?
L'offre de soins de premier recours repose sur plusieurs formes d'organisation complémentaires permettant de répondre aux besoins de santé de la population.
Les structures d'exercice de premier recours
Des organisations et dispositifs complémentaires pour améliorer l'accès aux soins
Afin de répondre aux besoins des populations et aux spécificités des territoires, différents dispositifs peuvent être déployés en complément de l'offre de soins traditionnelle.
Les organisations territoriales de coordination : les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ne sont pas des effecteurs de soins.
Elles rassemblent les professionnels de santé d'un territoire autour d'un projet collectif visant à améliorer l'accès aux soins, organiser les parcours des patients et renforcer la coordination entre les acteurs de santé.
Elles contribuent notamment à :
Faciliter l'accès à un médecin traitant ;
Améliorer la prise en charge des soins non programmés ;
Coordonner les parcours de santé ;
Développer des actions de prévention ;
Renforcer les coopérations entre professionnels de santé, établissements de santé et secteur médico-social.
Les CPTS constituent aujourd'hui un acteur majeur de l'organisation territoriale des soins de premier recours. C’est un acteur à privilégier pour les élus locaux.
En savoir + sur les CPTS en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les logiques d'installation des professions de santé libéraux
Les professionnels de santé ne s'installent pas tous selon les mêmes modalités. Certaines professions bénéficient d'une liberté totale d'installation, tandis que d'autres sont soumises à des mécanismes de régulation du conventionnement ou à des règles spécifiques visant à garantir une répartition équilibrée de l'offre de soins sur le territoire et qui peuvent aussi conditionner les aides à l’installation.
Les modalités d'installation et les aides mobilisables varient selon les professions et selon les caractéristiques du territoire. Pour certaines professions, des dispositifs d'accompagnement ou d'aide financière peuvent être proposés afin de favoriser l'installation ou le maintien de l'activité dans les zones où l'offre de soins est insuffisante.
Ces aides sont généralement conditionnées au classement du territoire dans les zonages définis par l'ARS en concertation avec les professions et les partenaires.
Le zonage est un des outils qui permet d’améliorer l’accès aux soins et de lutter contre les inégalités territoriales de santé en identifiant notamment des zones en tension.
Le zonage permet de favoriser les installations ou le maintien via des dispositifs incitatifs pour les zones sous denses et réguler le conventionnement pour les zones jugées non prioritaires (hormis pour les médecins généralistes et les orthophonistes non soumis à la régulation).
Pour comprendre les différents zonages et identifier les aides mobilisables sur votre territoire, consultez l'article Comprendre les zonages et les aides à l'installation.
Des règles particulières encadrant l'activité des pharmaciens
L'ouverture, le transfert ou le regroupement d'une pharmacie sont soumis à des règles démographiques et géographiques définies par le Code de la santé publique. L'ouverture, le transfert ou le regroupement d'une officine nécessitent une autorisation délivrée par l'ARS.
Certains territoires peuvent également bénéficier de dispositifs visant à soutenir le maintien ou le développement de l'offre pharmaceutique lorsque l'accès aux médicaments est jugé insuffisant.
Quel rôle pour les maires en matière de renforcement de l'accès aux soins ?
Les maires ne décident pas de l’installation des professionnels de santé sur leur territoire.
En revanche, ils disposent de nombreux leviers pour rendre leur commune attractive et faciliter les projets d’installation.
Ils peuvent notamment :
Améliorer l’attractivité du territoire (place en crèche, école, infrastructures sportives...) ;
Faciliter l’accès au logement ;
Accompagner les projets immobiliers de santé pour les projets d’exercice coordonné à la demande et en concertation avec les professionnels de santé concernés ;
Instaurer des loyers modérés ou plafonnés pour les professionnels de santé
Favoriser les coopérations entre acteurs ;
Promouvoir les dispositifs et les aides à l'installation existants ;
Accueillir et fidéliser les étudiants en santé (créer des logements pour les étudiants, faire le lien avec les associations locales pour créer une dynamique, faciliter les moyens de transport…)
L’action des maires est d’autant plus efficace qu’elle s’inscrit dans une stratégie territoriale construite avec l’ensemble des partenaires.
Comment renforcer l’installation de professionnels de santé sur mon territoire ?
Miser sur les étudiants : un investissement pour l’avenir
L’accueil des étudiants en santé constitue l’un des leviers les plus efficaces pour préparer l’offre de soins de demain.
Les territoires qui accueillent des internes, docteurs juniors ou étudiants paramédicaux dans de bonnes conditions augmentent leurs chances de voir ces futurs professionnels s’y installer durablement à l’issue de leur formation.
