Le dispositif Article 51 : innover pour transformer le système de santé

Qu’est-ce que le dispositif Article 51 ?

L’Article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 a instauré un cadre dérogatoire permettant de tester, pour une durée limitée, des expérimentations innovantes en matière d’organisation et de financement des soins.

Objectif : soutenir des projets innovants portés par les professionnels de santé, établissements, associations ou collectivités pour mieux répondre aux besoins des patients et transformer le système de santé.

Les innovations peuvent concerner :

• les parcours de soins (organisation coordonnée, continuité ville-hôpital),
• les modes de financement (forfaits, rémunérations alternatives),
• la coopération entre acteurs (sanitaire, médico-social, social, libéral),
• l’accès aux soins de proximité et la prévention.

Qui peut être à l’initiative d’une expérimentation ?

Deux voies sont possibles :

• Des projets portés par les acteurs de terrain : établissements, professionnels de santé, associations, collectivités locales, qui déposent un dossier régional de candidature auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ou pour une expérimentation à vocation nationale (inter-régionale) auprès d'une plateforme de candidature nationale.
• Des expérimentations initiées par le ministère de la Santé et la Cnam : elles répondent à une stratégie nationale et sont ensuite déclinées dans les régions.

Quels périmètres pour les expérimentations ?

Les projets peuvent être :

• locaux : à l’échelle d’un territoire ou d’une région,
• interrégionaux ou nationaux : avec un déploiement dans plusieurs régions, soit après candidature d'un porteur de projet ou lancés directement par le ministère en charge de la santé ou la Cnam, puis adaptés au niveau régional.

Les expérimentations Article 51 autorisées en Auvergne-Rhône-Alpes

Depuis 2018, le dispositif Article 51 a permis de soutenir de nombreux projets innovants sur le territoire. En Auvergne-Rhône-Alpes, 41 projets expérimentaux ont été autorisés dont :

• 10 expérimentations en cours dont 2 nouvelles expérimentations nationales lancées en 2025, impliquant des acteurs régionaux,
• 5 expérimentations entrées en phase de transition, en vue d’une éventuelle généralisation ou d’un passage vers le droit commun
• 9 expérimentations terminées sans suite ou généralisées, après évaluation

Les expérimentations en cours couvrent des champs variés : prévention, cancérologie, maladies chroniques, obésité, handicap, organisation territoriale des soins…

Expérimentations locales autorisées en Auvergne-Rhône-Alpes

Expérimentations nationales autorisées en Auvergne-Rhône-Alpes